L’argent n’a pas d’odeur ?

Publié: 2 avril 2013 dans FAÇON PUZZLE

Jean-Noel-Guerini-conseil-general-bouches-du-rhoneOn apprend ce matin la mise en garde à vue de Jean-Noël Guérini, président PS des Bouches-du-Rhône. Rappelons qu’il avait déjà été mis en examen en 2011 pour « association de malfaiteurs » et le 5 mars dernier, pour « détournement de fonds ».

Il est a présent entendu par la gendarmerie dans le cadre d’un volumineux dossier concernant des marchés publics présumés frauduleux.

Certes, rien de très surprenant à cela quand on connaît les mœurs politiques de la région.

Mais par contre, ce qui est – les mots me manquent – scandaleux, intolérable, écœurant, abject, c’est ce qui s’est passé au conseil général des Bouches-du-Rhône le vendredi 29 mars : la majorité de l’assemblée (29 PS, 6 PCF, 1 RDG, 1 DVG), a ni plus ni moins décidé que cette collectivité territoriale  prendrait  en charge les frais juridiques de Jean-Noël Guérini et Jean-David Ciot, Premier secrétaire de la Fédération socialiste des Bouches-du-Rhône depuis 2011 (il a été triomphalement réélu à ce poste en novembre 2012 par 72 % des militants), député du département.

Signalons qu’à gauche, seuls 3 conseillers généraux se sont abstenus (ils n’ont quand même pas voté contre, n’étant apparemment pas suicidaires). Il s’agit de :

Marie-Arlette-Carlotti– Marie-Arlette Carlotti, socialiste, et actuelle ministre déléguée auprès du ministère de la Santé, en charge des personnes handicapées. Il semble donc que cette ancienne fidèle de Guérini ait rompu cette allégeance. Elle a d’ailleurs annoncé sa candidature à la mairie de Marseille, ceci expliquant peut-être cela.

Janine Ecochard

– Janine Ecochard, ex députée socialiste, Niçoise de naissance, et depuis 2011, Vice-présidente du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Michel_Pezet– Michel Pezet, président du Conseil régional, de 1981 à 1986, parmi de nombreux autres mandats et fonctions, et éminent juriste très respecté dans la profession (par ex. il est depuis 2009 l’avocat de la LICRA et depuis 1989 professeur associé à la fac de droit d’Aix-en-Provence).

Tout le reste  de la majorité de gauche a voté pour que l’argent du contribuable paye la défense des sieurs Guérini et Ciot. C’est non seulement indigne de cette assemblée en terme d’utilisation des fonds publics, mais en plus, c’est un camouflet à l’autorité judiciaire dont on semble dire, a priori, que la décision d’instruire est non fondée et que le choix des urnes est supérieur à l’autorité de la loi (un argument populiste dont la droite se sert régulièrement, mais que la gauche n’avait pas hésité à utiliser en son temps, par exemple dans l’affaire Mellick à Valenciennes.)

Et en l’espèce, le Conseil général des Bouches-du-Rhône et sa majorité de gauche se mettent au même niveau que les fidèles de Sarkozy quand ils s’en sont pris récemment à la magistrature.

Je serais curieux de connaître l’avis de notre inflexible Garde des Sceaux, des élus socialiste,s à divers niveaux, de la Région (à commencer par son président Michel Vauzelle, avocat, ancien Garde des Sceaux et son Vice-président, le Niçois Patrick Allemand), de ses autres départements et de leurs communes, et enfin des juristes de droit public, sur la légalité de cette décision (sur sa légitimité, j’ai dit plus haut ce que j’en pensais).

On verra au moment des échéances ce qu’en pensent les contribuables/électeurs concernés (mais je ne me fais pas d’illusion sur leur capacité à sanctionner ce genre de pratiques étant donné leur ancienneté et leur caractère répétitif), mais si on y ajoute le refus de mettre un terme au cumul des mandats (Hollande l’a annoncé pour la fin de sa présidence, c’est-à-dire dans une échéance assez lointaine pour permettre aux petits copains de sa génération politique de se constituer des rentes à vie), on ne s’étonnera pas que le populisme exploité (et non généré comme d’aucuns veulent le faire croire pour se défausser de leurs propres responsabilités) par les extrêmes de gauche comme de droite (c’est le même discours et la même clientèle) ait de beaux jours devant lui.

Comme on le sait, la spécialité de Marseille, c’est la bouillabaisse. Et, comme le dit le proverbe chinois, « le poisson commence toujours par pourrir par la tête. »BOULBLOG

Et là, ça pue et ce n’est certainement pas entièrement « la faute à ce coquin de sort ».

http://www.youtube.com/watch?v=JDj1mX8Fj78

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commentaires
  1. Les circonstances dans lesquelles la décision des élus majoritaires du CG a été prise ne sont pas bien claires. D’après ce que j’ai pu lire, et compte tenu du fait que le vote sur la prise en charge des frais de justice de Jean-Noël Guérini a eu lieu le 29 mars (donc avant la mise en garde à vue de ce jour pour l’entendre sur des marchés publics qui pourraient être frauduleux), il est vraisemblable que c’est pour une affaire précédente, dans laquelle le Président du CG est mis en examen, qu’a été votée la prise en charge par la collectivité des frais de justice : les conditions du licenciement de l’ancien patron de la Fédération PS des Bouches-du-Rhône, le député Jean-David Ciot, qui travaillait au cabinet du Président. Cela pourrait s’expliquer si on admet que c’est dans le cadre de ses fonctions qu’il fait l’objet d’une action en responsabilité pénale pour une infraction non intentionnelle. D’ailleurs le CG prend aussi en charge les frais du licencié également poursuivi.

    En effet, la prise en charge des frais de justice des élus poursuivis pénalement est légalement prévue en cas de faute non détachable de l’exercice de ses fonctions, ce qui pourrait être le cas d’un licenciement. Mais s’il s’avère à l’issue du procès qu’on est en présence d’une faute personnelle détachable, la collectivité est fondée à demander le remboursement des sommes versées. Etant donné les doutes qui planent (et qui expliquent les poursuites contre Guérini pour détournement de fonds publics et contre Ciot pour recel) sur les conditions dans lesquelles ce licenciement transactionnel (que la justice soupçonne d’être une démission arrangée pour permettre à M. Ciot de se présenter aux élections législatives de 2012) est intervenu en 2011 (confortables indemnités), on voit mal comment la justice pourrait admettre le caractère non détachable de l’infraction.

    Quoi qu’il en soit, cette décision de la majorité du CG 13 est particulièrement mal venue (euphémisme). On peut donc s’interroger sur les raisons qui ont poussé la quasi-totalité des élus des différents groupes de la majorité du CG à voter une telle délibération…

    Tant qu’à faire, la fédération du PS aurait pu prendre en charge ces frais. C’était aussi limite, mais moins que de faire supporter à l’ensemble des contribuables du département les dérapages de l’un de ses plus hauts responsables.

    • Merci d’avoir répondu – et si rapidement malgré vos nombreuses obligations – à mon appel du pied en matière d’expertise juridique sur ce cas d’espèce. Comme sur votre blog, la réponse est claire, précise et utile.
      Je m’interroge néanmoins sur cette question de « responsabilité (pénale) des élus pour une infraction non intentionnelle. » Je peux en effet comprendre cela dans le cas, par exemple, d’une chute sur la voie publique suite à un défaut de voirie (ou comme cela s’est vu d’un but de handball amovible sur un terrain de sport communal). Un élu ne peut être partout et tenu responsable d’un hasard malencontreux ou d’une absence, voulue ou non, de l’application du principe de précaution (même si pour ma part, je pense qu’on abuse du principe et que les gens sont de plus en plus déresponsabilisés).
      Au lieu de faire payer le contribuable pour des fautes commises par des élus qui ont tout de même à leur disposer des avocats et des cadres chefs de service juridiques payés par la collectivité, je trouverais plus normal que ces élus cotisent à une caisse d’assurance qui prendrait en charge ce type de frais dont ils sont, nolens volens, quand même responsables, sinon coupables.
      Je remarque que, par contre, si mes souvenirs sont bons, l’ employé d’une collectivité territoriale qui commet une infraction dans le cadre de ses fonctions (par exemple une surfacturation ou l’exercice d’ un emploi fictif) ne peut s’abriter derrière l’ordre qu’il a reçu de l’autorité à laquelle il est soumis de par sa fonction. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle – et je connais des cas précis – des cadres notamment financiers, quittent leur poste, ou cessent de signer les factures et/ou les bons de commande pour ne pas avoir à assumer les décisions hasardeuses prises, par exemple, par le maire pour lequel ils travaillent.

  2. Tout juste, commandant. Trop abattue par l’affaire Cahuzac pour en dire plus… Grosse fatique…

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